Si vous pensiez que l’Union européenne était favorable à l’ouverture et souhaitait protéger les droits des personnes sur Internet avec toutes les réglementations du RGPD… vous avez tout faux. L’UE projette de filtrer vos parodies.
Le Conseil européen a compilé une « Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique », en la présentant comme une initiative depuis longtemps attendue, permettant d’harmoniser les lois sur le droit d’auteur dans l’Union européenne. La réforme de cette loi sur le droit d’auteur est sur le point de bouleverser l’Internet libre tel que nous le connaissons, et pourrait même forcer les FAI à filtrer les contenus mis en ligne contenant potentiellement des violations du droit d’auteur.
Un vote très serré
Le Parlement européen a voté contre cette proposition en juillet. Un vote très serré. Le vote fut dominé par le nombre d’abstentions, 318 membres ont voté contre, 278 pour et 31 membres n’ont pas voté du tout. Mais cette Directive ne va pas disparaître pour autant. Le vote contre signifie que d’autres débats auront lieu à huis clos entre les législateurs et les États membres prochainement. Et il y aura naturellement plus de lobbying.
Qui y gagne avec tout ce contenu ?
À l’heure d’Internet, les détenteurs d’un droit d’auteur ont de plus en plus l’impression qu’il existe un « écart de valeur » et qu’ils se trouvent du mauvais côté. Tandis que les éditeurs, les sociétés de média et les artistes établis souffrent, les géants du Net comme Google et Mozilla – ainsi que les légions d’internautes qui détournent les mèmes – ne paient pas leur dû sur tout ce contenu avec lequel ils jouent. Du moins, c’est ce que pense la Commission européenne, et c’est un problème que cette proposition de directive visait apparemment à corriger.
Deux points majeurs de discorde
Au sein de cette proposition, deux articles sont particulièrement sujets à controverse : l’article 11 et l’article 13. L’article 11 concerne principalement une « taxe sur les liens » obligeant ceux qui utilisent des parties de contenu journalistique à obtenir d’abord une licence auprès de l’éditeur. Ce droit cible essentiellement les sociétés comme Google qui résument ou reprennent des liens vers des articles qu’elles n’ont pas rédigés elles-mêmes.
L’article 13 lui, est au cœur du débat, car il transfère la responsabilité de supprimer les contenus soumis aux droits d’auteur mal utilisés vers les plateformes et les FAI. Ainsi, il pourrait exiger des FAI et des sociétés qui hébergent « de grands volumes » de contenu mis en ligne par les utilisateurs, qu’elles surveillent le comportement des utilisateurs et utilisent des « technologies efficaces », ce qui entraînerait la « non-disponibilité » des œuvres qui n’ont pas de licence.
Gardez le filtre pour le café
Derrière le jargon juridique des « technologies efficaces » et de la « non-disponibilité », se cachent – comme ce qui est fait sur YouTube – de nombreux algorithmes qui servent à identifier et supprimer le contenu potentiellement lié à des droits d’auteur. Des machines à censure en quelque sorte.
Outre la fervente opposition des géants comme Google et Firefox, cette proposition de directive a été vivement critiquée par de nombreuses personnalités liées à Internet, comme Tim Berners-Lee, inventeur du World Wide Web, Bruce Schneier, auteur et expert en cryptographie et Guido van Rossum, fondateur et développeur du langage de programmation Python, entre autres.
Vous avez un droit d’auteur ? Vous n’allez pas être content
L’opinion concernant les règles de droit d’auteur et les restrictions sur la copie – que l’on parle de musique ou de mèmes – dépend vraiment de votre statut par rapport à l’œuvre en question. Les artistes établis aux œuvres soumises au droit d’auteur comme Sir Paul McCartney sont en faveur de davantage de restrictions. Les éditeurs, comme le groupe allemand Axel Springer, soutiennent activement cette proposition de directive. De manière générale, au vu des problèmes du modèle commercial traditionnel des sociétés de médias et d’actualités, on comprend qu’elles aient des raisons de s’inquiéter. Il faut également mentionner que l’Allemagne est l’un des pays d’Europe les plus stricts sur les mesures prises pour stopper le téléchargement de torrent en P2P, et les amendes imposées à ceux qui se font attraper.
Un regard positif sur la copie
Copier l’œuvre de quelqu’un d’autre – ou rechercher de l’inspiration comme on l’appelle parfois – est une partie importante et extrêmement courante du processus artistique.
C’est aussi une pratique de longue date dans le domaine de la musique. Antonin Dvorak a introduit du quadrille dans sa Symphonie du Nouveau Monde et Bela Bartok a copié le son de violons tziganes dans ses exercices pour piano. Plus récemment, la copie fait partie intégrante, tout en restant controversée, du hip-hop. Contrairement à l’opinion générale, il n’existe pas de loi indiquant qu’il est légal d’utiliser un échantillon de musique inférieur à 7 secondes. Le rappeur Vanilla Ice a ainsi eu des problèmes lorsqu’il a utilisé la ligne de basse de Queen dans sa chanson « Ice Ice Baby ».
Mais on retrouve également la copie dans les mèmes et parodies vidéo sur Internet. Imaginez à quel point la vie serait ennuyeuse si les nouveaux mèmes ne pouvaient être publiés qu’après avoir obtenu l’autorisation requise de la part du détenteur du droit d’auteur. Cette directive peut faire peur aux FAI qui auraient alors tendance à filtrer tous les contenus sans licence de manière préventive. Cela préoccupe grandement les défenseurs d’un Internet plus ouvert.
Ce n’est pas fini
La quête d’un marché unique numérique a apporté son lot d’avantages aux particuliers, comme la fin des frais d’itinérance pour les Européens qui voyagent au sein de l’UE. En revanche, cette proposition de directive est largement vue comme un retour en arrière. Le vote du mois de juillet n’était que le début. Comme Julia Reda, eurodéputée allemande, l’a rappelé « Chaque vote compte ». Chaque voix compte aussi. Restez à l’écoute. Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite.
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