En matière de streaming ou de téléchargement de contenus en ligne protégés par le droit d’auteur, la Cour européenne de justice est claire : il n’y a aucune distinction possible. L’étude rapide des récentes décisions de justice prouve effectivement son aversion pour les sociétés vendant des appareils configurés pour faciliter l’accès aux sites de streaming illicites. La lecture plus approfondie soulève néanmoins nombre de questions sur les responsabilités futures des personnes qui utilisent ces appareils pour accéder à des contenus protégés et les visionner. Seuls le temps et des légions d’avocats en décideront.
Piraterie partagée
Fin avril, la Cour européenne de justice a reconnu comme illégale la vente d’un lecteur multimédia configuré pour simplifier l’accès aux sites de streaming illicites. Ces appareils, utilisés parallèlement à une horde de sites de streaming, constituent en effet la dernière tendance sur le marché de la piraterie domestique, permettant aux utilisateurs de visionner des contenus en diffusion continue directement sur leur téléviseur.
La décision de justice mettait directement en cause le fournisseur néerlandais du lecteur multimédia Filmspeler.nl, une société de e-commerce qui faisait la promotion de cet appareil facilitant l’accès à des contenus protégés, et le distribuait chargé de liens pré-installés vers les sites de streaming.
La justice a reproché au fournisseur de Filmspeler l’approche de « communication au public » telle que décrite par la directive sur le droit d’auteur de l’Union Européenne, par la combinaison de matériel et de logiciels permettant aux utilisateurs un « accès direct à des œuvres protégées publiées sans l’accord des détenteurs des droits d’auteur ».
L’intention et la finalité affichées par le vendeur de l’appareil ont été des facteurs clés dans la décision de justice. Il était en effet clair que le fournisseur de Filmspeler générait un profit sur des liens conçus pour transgresser le droit d’auteur.
Une distinction mise en cache
Dans cette même décision, la Cour européenne de justice a jugé que la reproduction temporaire d’une œuvre protégée par le droit d’auteur (comme dans le cas du streaming) sans l’approbation du détenteur des droits n’est pas acceptable. Cela remet essentiellement en cause la distinction précédente entre le téléchargement, qui implique la présence effective des fichiers sur le système de l’utilisateur, et le streaming, dans lequel les fichiers ne sont que temporairement stockés dans la mémoire cache. L’alignement entre téléchargement et streaming semble évident, mais il soulève de nombreuses questions quant aux responsabilités des utilisateurs finaux.
Après tout, pourquoi un utilisateur pourrait-il se voir sanctionné en Allemagne ou poursuivi en justice dans de nombreux autres pays pour avoir eu recours aux téléchargements torrent de contenus protégés par le droit d’auteur, sans toutefois ne rien risquer pour le visionnage des mêmes contenus sur des sites de streaming ? Qu’en est-il ensuite de l’application des lois ? Comment les autorités en charge traqueront-elles les consommateurs accédant à ces sites de streaming illicites ? Et que faire des utilisateurs de VPN qui chiffrent les contenus, masquent les adresses des sites consultés et dissimulent les adresses IP ?
Le problème, c’est les lecteurs
Les lecteurs multimédia principalement pointés du doigts sont les boîtiers couplés aux téléviseurs intelligents. Ces appareils, aussi compacts que le Fire TV Stick d’Amazon, sont souvent livrés avec la plate-forme open-source Kodi et son interface adaptée (« 10 foot UI »), formant ainsi l’ultime porte d’accès aux collections musicales et cinématographiques de l’utilisateur et aux sites de streaming regorgeant de contenus multimédias supplémentaires, sans renoncer au confort d’un téléviseur intelligent.
La plate-forme Kodi exécutable sur une grande variété de systèmes d’exploitation pose un réel problème aux autorités. Si le Kodi project ou la XBMC Foundation n’en font pas la promotion comme un outil d’accès aux contenus protégés, il existe un certain nombre de composants additionnels et d’appareils tiers qui ne s’en cachent pas. Si certaines sociétés comme Filmspeler pré-installent directement des liens sur leurs appareils, d’autres agissent de manière plus subtile, comme vous le prouvera une recherche rapide sur YouTube.
Bienvenue dans l’Ère de la piraterie 3.0
La problématique principale n’est plus l’appareil, mais la manière dont la combinaison matériel/logiciels est utilisée pour contourner les obligations de paiement et les restrictions imposées par le droit d’auteur. Les autorités parlent déjà d’une nouvelle guerre. « On a vu la piraterie P2P 1.0, les sites Internet de streaming illégaux 2.0, et maintenant nous devons faire face à la version 3.0 dans le secteur de l’audio-visuel principalement : le challenge des appareils de streaming illégaux », explique Stan McCoy, Président directeur général de la Motion Picture Association pour la zone EMEA, lors d’une récente conférence en Russie.
Cette position de la MPA résulte de l’accès libre et facilité aux technologies de streaming dans les appareils. La piraterie 1.0 basée sur les torrents P2P impliquait le recours à un ordinateur et au stockage sur disque dur. La piraterie 2.0 rendait possible l’accès aux sites de streaming sur les ordinateurs portables et les appareils mobiles. Cette nouvelle forme de piraterie 3.0 étend les possibilités à toutes sortes d’appareils : les smartphones Android, les ordinateurs Windows, les Mac, les iPhones, les Fire TV Sticks d’Amazon, voire même les Raspberry PI. Et les contenus qui en découlent ne requièrent rien de plus qu’un simple téléviseur.
Place aux hommes de main
Dans les sillons de la décision de justice, les premiers changements s’observent sur le marché. Navi-X, service Kodi situé en Israël, a fermé ses portes au mois de mai suite à des pressions juridiques. Facebook, Ebay et Amazon interdisent désormais la vente de boîtiers Kodi « préchargés » de liens vers les sites de streaming. Des actions de police ont été menées contre les sites de streaming. La société suisse NAGRA prévoit d’éliminer les sites pirates annexes à la plate-forme Kodi. Et la société Kodi elle-même envisage l’ajout de la technologie DRM (Digital Rights Management) à la plate-forme.
Du point de vue des utilisateurs, l’utilisation de la plate-forme Kodi pour contourner les restrictions relatives aux contenus protégés par le droit d’auteur n’est pas sans risque. Jusqu’à présent, aucun cas n’a été rapporté concernant l’émission d’avertissements ou la sanction d’utilisateurs de la plate-forme Kodi, comme cela a déjà été le cas auprès d’utilisateurs des services Torrent en Allemagne, mais ceci pourrait bien changer.
La suite dans un prochain épisode !
